Les présentes conditions de vente (les « Conditions de vente ») régissent la souscription des offres payantes du service niouz (le « Service »), édité et fourni par TALENTVOX, SARL à associé unique (EURL) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 894 150 267, TVA intracommunautaire FR09 894150267, dont le siège est 10 allée de la Couture, 78112 Saint-Germain-en-Laye, France — contact@niouz.fr — téléphone : +33 9 50 05 50 05 (voir aussi les mentions légales). Elles complètent les conditions d'utilisation ; pour les offres payantes, en cas de contradiction, les présentes Conditions de vente prévalent.
Qui peut souscrire. Les offres payantes grand public sont actuellement proposées aux consommateurs résidant en France. Avant de payer, vous déclarez résider en France et souscrire en tant que consommateur, pour votre usage personnel.
| Offre | Prix mensuel | Prix annuel | Crédits |
|---|---|---|---|
| Gratuit | 0 € | — | 200 crédits offerts une seule fois, à l'ouverture du compte |
| Starter | 9 € par mois | 99 € par an | 500 crédits par mois |
| Pro | 29 € par mois | 290 € par an | 2 000 crédits par mois |
| Ultra | 59 € par mois | 590 € par an | 4 500 crédits par mois |
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le montant total exact à payer vous est affiché par la page de paiement avant que vous ne validiez. Le prestataire de paiement peut vous proposer une conversion dans une autre devise : le montant converti, et les éventuels frais de conversion, vous sont alors affichés avant la validation, et vous pouvez choisir de payer en euros.
Le coût en crédits de chaque action est affiché dans l'application avant que vous ne la lanciez : image standard 15, image premium 20, image ultra 35, retouche d'image 15, post 20, vidéo courte (reel) 30, infographie 60, carrousel 70, édition 100, épisode de podcast 100, webinaire 200.
Chaque mois d'abonnement, votre compte reçoit les crédits de votre offre. Avec un abonnement annuel, vous payez l'année en une fois et les crédits vous sont attribués chaque mois, et non douze mois à l'avance.
Report et expiration des crédits payés. Les crédits payés non utilisés sont reportés sur le mois de crédits suivant. Les crédits qui ne sont pas utilisés à la fin de ce mois suivant expirent. Les crédits sont utilisés en commençant par ceux dont l'expiration est la plus proche ; les crédits sans échéance sont utilisés en dernier. Un changement de formule ne modifie pas la date d'expiration des crédits déjà reportés.
Crédits offerts. Les 200 crédits offerts à l'ouverture du compte le sont une seule fois. Ils n'expirent pas tant que le compte existe. Ils ne sont pas remboursables ni convertibles en argent.
Les crédits payés ne sont pas convertibles en argent ; ils ne donnent lieu à remboursement que dans les cas prévus aux articles 5, 9 et 10.
Coût des actions. Pendant une période d'abonnement déjà payée, le coût en crédits des actions existantes n'est jamais augmenté. Une hausse ne peut s'appliquer qu'à compter d'une période suivante : elle vous est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant le début de la période où elle s'applique, avec l'ancien coût, le nouveau coût et la date d'effet, et vous pouvez résilier sans frais avant qu'elle ne s'applique. Si ce préavis ne peut pas être respecté avant votre prochain renouvellement, la hausse est reportée d'une période supplémentaire. Une baisse peut s'appliquer immédiatement. Une action nouvelle peut avoir son propre coût, sans jamais servir à augmenter le coût d'une action existante.
Étapes. Vous souscrivez depuis l'application : vous choisissez une offre et sa périodicité (mois ou année) ; le récapitulatif vous indique le prix TTC, les crédits mensuels, le renouvellement, la résiliation et le droit de rétractation ; vous acceptez les présentes Conditions de vente et les conditions d'utilisation, vous demandez le cas échéant le début immédiat du Service (article 9) et vous déclarez résider en France en tant que consommateur ; vous cliquez sur « Payer et s'abonner », puis vous validez le paiement sur la page de paiement sécurisée. Le contrat est conclu lorsque le paiement est accepté.
Paiement via Stripe Managed Payments. TALENTVOX édite et fournit le service Niouz. Le paiement des offres payantes est traité via Stripe Managed Payments ; Stripe indique que Sold through Link, LLC fournit le service de Merchant of Record dans ce cadre. La page de paiement peut afficher la mention « Vendu via Link », et les reçus et factures vous sont envoyés depuis Link. Le libellé du prélèvement sur votre relevé bancaire commence par « LINK.COM* ». Vos données de carte sont saisies chez Stripe : niouz ne les reçoit jamais.
TALENTVOX reste votre interlocuteur pour l'accès et le fonctionnement du Service, l'exercice des droits décrits dans les présentes Conditions de vente et les demandes adressées à Niouz. Les opérations de paiement, de facturation et de remboursement sont techniquement exécutées via Stripe et Link selon le processus applicable.
Confirmation. Dès la conclusion du contrat, et avant que les crédits payés ne soient utilisables, nous vous adressons par e-mail la confirmation de votre contrat sur un support durable : votre formule, sa périodicité, le prix payé, le renouvellement, les crédits mensuels, la date de fin du délai de rétractation, votre demande de début immédiat, les présentes Conditions de vente et le formulaire de rétractation en pièces jointes.
Le prix de la période choisie est prélevé à la souscription, puis à chaque renouvellement.
L'abonnement est souscrit pour un mois ou pour un an. Il se renouvelle automatiquement, pour la même durée, jusqu'à sa résiliation.
Pour un abonnement annuel, nous vous adressons un e-mail dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance, qui vous rappelle la date de renouvellement et, dans un encadré apparent, la date limite pour ne pas reconduire votre abonnement.
Vous résiliez à tout moment, sans frais, en ligne : dans votre compte, la fonction « Résilier votre contrat » vous présente un récapitulatif (date d'effet, accès conservé, crédits), puis vous confirmez avec « Notifier ma résiliation ». Nous vous confirmons par e-mail la réception de votre résiliation et la date à laquelle elle prend effet. Le portail de gestion de l'abonnement de notre prestataire de paiement (« Gérer mon abonnement ») reste disponible pour vos moyens de paiement et vos factures.
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez votre offre jusqu'à cette date, puis votre compte repasse à l'offre gratuite. Aucun prélèvement n'a lieu ensuite. À la fin de la dernière période payée, les crédits payés restants expirent.
Si vous supprimez votre compte, votre abonnement est d'abord résilié ; si la résiliation ne peut pas être confirmée, le compte n'est pas supprimé et vous pouvez réessayer ou nous écrire.
Fin du Service à l'initiative de TALENTVOX. Si TALENTVOX met fin à un abonnement payé en cours sans manquement de votre part, la part du prix correspondant au temps payé non écoulé vous est remboursée, au prorata.
Vous changez d'offre ou de périodicité depuis l'application.
Si un prélèvement échoue, l'application vous l'indique et notre prestataire de paiement tente à nouveau le prélèvement. Mettez à jour votre moyen de paiement depuis « Gérer mon abonnement ». Faute de paiement après ces tentatives de recouvrement, l'accès aux fonctions payantes peut être restreint, puis l'abonnement prend fin et votre compte repasse à l'offre gratuite. Aucune durée de grâce n'est garantie.
Vos reçus et factures vous sont envoyés depuis Link et restent disponibles depuis « Gérer mon abonnement ».
Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat (votre souscription), sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, sous réserve du montant prévu ci-dessous si vous avez demandé le début immédiat du Service. La date et l'heure de fin du délai figurent dans votre confirmation de contrat et dans votre compte.
Exercer ce droit. Avant l'expiration du délai, vous pouvez :
Il suffit que votre demande parte avant la fin du délai. Nous vous adressons sans délai, par e-mail, un accusé de réception sur un support durable, qui reprend votre déclaration et sa date et son heure de réception.
Début immédiat du service. Le Service ne commence avant la fin du délai de rétractation que si vous le demandez expressément au moment de souscrire, en cochant une case distincte de l'acceptation des présentes conditions, dont le texte est : « Je demande expressément que le service commence immédiatement, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. Je reconnais que, si je me rétracte après le début du service, je pourrai être redevable du montant proportionnel au service fourni jusqu’à ma rétractation, et que je perdrai mon droit de rétractation si le service est entièrement exécuté avant la fin de ce délai. » Ce début n'emporte pas, à lui seul, la perte de votre droit de rétractation : ni la connexion, ni l'utilisation de crédits, ni une génération, ni le paiement ne valent exécution complète du Service.
Effets de la rétractation. Votre abonnement prend fin, les crédits payés restants sont retirés de votre compte, qui repasse à l'offre gratuite. Nous vous remboursons tous les paiements reçus au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Si vous avez demandé que le Service commence pendant le délai de rétractation, vous restez redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de votre rétractation : ce montant est proportionnel au temps écoulé par rapport au prix total de la période contractuelle en cours, et il est déduit du remboursement.
Calcul. Montant dû = prix payé pour la période contractuelle en cours × temps écoulé depuis le début de cette période jusqu'à votre rétractation ÷ durée totale de la période. Le calcul utilise les dates et heures exactes de début et de fin de la période payée, à la seconde près, et le résultat est arrondi au centime inférieur, en votre faveur. Les crédits consommés n'entrent pas dans ce calcul. Le montant dû ne dépasse jamais le prix payé. Aucune somme n'est due si votre demande de début immédiat n'a pas été recueillie.
Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque le Service a été pleinement exécuté avant la fin du délai, après votre demande expresse et votre reconnaissance de la perte de ce droit, dans les conditions prévues par la loi.
Le remboursement est exécuté via le processus de remboursement de Stripe Managed Payments ; la politique de remboursement de Stripe Managed Payments peut s'appliquer à votre demande et ne réduit jamais les droits décrits au présent article.
Les remboursements sont exécutés via Stripe Managed Payments (« Vendu via Link »), sur le moyen de paiement utilisé. Cette politique de remboursement peut s'appliquer en plus de la nôtre ; elle ne réduit jamais vos droits.
Paiement en double, montant inattendu, facture ou TVA, résiliation, accès après paiement : écrivez-nous à contact@niouz.fr ou appelez le +33 9 50 05 50 05, en indiquant l'adresse e-mail de votre compte. Nous étudions chaque demande ; aucun délai de réponse n'est garanti.
Si vous êtes un consommateur, le Service bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques et services numériques, pendant toute la durée de fourniture prévue par votre abonnement, ainsi que de la garantie légale des vices cachés.
Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant un délai d’un mois (abonnement mensuel) ou d’un an (abonnement annuel) à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant un mois (abonnement mensuel) ou un an (abonnement annuel).
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
Les présentes Conditions de vente sont soumises au droit français. Les modalités de réclamation et de médiation de la consommation sont celles de l'article 13 des conditions d'utilisation.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez aussi utiliser la fonction « Renoncer au contrat ici » de votre compte.)
À l'attention de TALENTVOX, 10 allée de la Couture, 78112 Saint-Germain-en-Laye, France — contact@niouz.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Abonnement niouz (formule et périodicité) :
Commandé le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Adresse e-mail du compte niouz :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.