Depuis le 1^er janvier 2018, tous les prestataires en détection et en géoréférencement des réseaux ont l’obligation d’être certifiés, ceci dans le cadre de la réforme DT-DICT en cours en France. Ils doivent également mettre à jour la cartographie des réseaux, vers plus de sécurité des chantiers TP.

Les différentes classes de géoréférencement

La cartographie des réseaux, ou géoréférencement, est très importante pour que les professionnels du TP puissent savoir si des canalisations ou des réseaux de télécom sont situés sur l’emplacement prévu de leurs travaux.

Les entreprises de géoréférencement doivent ainsi obtenir en premier lieu une certification, complétée par la certification des opérateurs via une Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR), obligatoire depuis le 1er janvier 2018.

De plus, afin que la cartographie des réseaux garantisse la sécurité des ouvriers, la création de classes de précision est mise en place très rapidement. Dès lors, on distingue :

• La classe A : précision < 40cm
• La classe B : précision inférieure à 1,5m et supérieure à 40cm
• La classe C : précision > 1,5m

Lancée suite à de graves accidents, cette règlementation comprend également la mise en place d’une base de données complète accessible à toute entreprise de travaux. Cela se rapproche de la base de données des rapports d’amiantes créée il y a quelques années, également pour des raisons de sécurité.

L’enjeu du classement de précision des réseaux est crucial : avant la réforme, il était impossible de connaître le degré de fiabilité des plans de récolement, alors même que la France compte environ 4 millions de kilomètres de réseaux qui acheminent du gaz, des hydrocarbures, de l’eau ou des câbles électriques (dont 2,7km souterrains ou subaquatiques).

Les obligations légales du classement des réseaux

Afin d’éviter les graves accidents, toutes les données sur les réseaux, sensibles ou non, devront être classées A. La cartographie précise des réseaux sensibles pour les zones urbaines est fixée au 1^er janvier 2019, mais pour les zones rurales la date est fixée au 1^er janvier 2026.

Du côté des réseaux non sensibles, comme les réseaux d’eau et d’assainissement, ils ne sont pas concernés par l’obligation de répondre à une précision de classe A… pour le moment ! A partir du 1^er janvier 2023 dans les zones urbaines et du 1^er janvier 2030 pour les zones rurales, ces réseaux devront en effet afficher des données de classe A.

Grâce à cette réforme et aux classements de précisions des réseaux, les endommagements quantifiés sur les réseaux sensibles ont enregistrés une baisse de 33,5% entre 2012 (date de mise en place de la réforme) et 2018.

La réforme DT-DICT n’est pas la seule obligation légale mise en place pour empêcher les endommagements des réseaux et des ouvriers. Depuis 2018, il est ainsi par exemple obligatoire de mener un diagnostic d’amiante dans les enrobés routiers si un chantier occupe la voirie, afin de procéder à des travaux de désamiantage.